1. La durée normale du travail est de 46 heures par semaine. Le travail dépassant cette durée est réputée supplémentaire.
2. Pour le transport de personnes, est considéré comme temps de travail toute activité comprise entre le départ du véhicule du garage et le moment ou le chauffeur quitte le garage en fin de journée, y compris le temps nécessaire aux nettoyages et au repas. Il est cependant possible de déduire au maximum 2 heures par repas.
Le temps nécessaire pour le nettoyage de tout véhicule est de 1 heure, sauf pour les cars à deux étages ou il est de 2 heures.
1. Le travailleur qui, dans son service, est contraint à des dépenses pour se nourrir et se loger a droit, pour autant qu'elle ne proviennent pas d'une faute de sa part et qu'elles ne sont pas supportées directement par les clients. Les indemnités sont réglée dans l'annexe 1 des salaires et indemnités.
2. Les frais doivent être annoncés par écrit à l'employeur, sans qu'il les réclame, au retour du voyage ou, au plus tard, à la fin de la période courante de paie.
3. Demeurent réservées les dispositions des articles 128, chiffre 3 et 327a, du Code des obligations.
4. Por le transport de personnes, le petit déjeuner est dû par l'employeur si le chauffeur quitte le garage avant 6 heures. Le repas de midi est dû par l'employeur si le chauffeur quitte le garage avant 11 heures ou y retourne après 13 heures 30. Le repas du soir est dû par l'employeur si le chauffeur quitte le garage avant 18 heures trente ou y retourne après 20 heures trente.