a) Généralités
1. La durée maximale de quarante-six heures de la semaine de travail peut être prolongée de cinq heures par du travail supplémentaire, Cinq autres heures supplémentaires de travail seront autorisées par semaine durant les périodes ou l'entreprise connaît passagèrement une intense activité de caractère extraordinaire (par exemple fluctuation saisonnière). Toutefois, le total des heures supplémentaires accomplies par année civile ne doit pas dépasser 208.
b) Paiement
2. Pour le travail supplémentaire, l'employeur versera au travailleur les supplément de salaire suivants :
25% s'il s'agit d'un dépassement de l'horaire hebdomadaire de quarante-six heures ou pour du travail de nuit (art. 11, lettre a, chiffre 2, CCT);
50% s'il s'agit d'un travail accompli le dimanche ou un jour férié (art. 11, lettre c, CCT)
c) Compensation
3. S'il n'est pas payé, le travail supplémentaire de nuit, du samedi ou du dimanche donne droit, avec l'accord du travailleur, à une compensation.
Celle-ci consiste en un congé dont la durée, pour le transport de choses, doit dépasser celle du travail qui donne lieu à compensation d'au moins 25% ou 50% calculé aux conditions fixée sous lettre b du présent article.
4. En règle générale, la compensation doit avoir lieu pendant la période de paie qui suit celle ou le travail qui donne lieu à compensation a été accompli, mais au plus tard dans les trois mois. Toutefois, le travail supplémentaire accompli en période de fort trafic peut, d'entente entre l'employeur et le travailleur, être compensé dans un délai de trois mois comprenant la semaine pendant laquelle ce travail fut exeécuté.
5. Le travailleur ayant accompli du travail supplémentaire est tenu de l'annoncer à l'employeur par écrit et si possible le lendemain, mais au plus tard à la fin de la période courante de paie. L'employeur fournit un décompte des heures mensuel au mois suivant.
6. L'employeur tiendra un contrôle du travail supplémentaire.
d) Transports de personnes
7. Les heures supplémentaires, pour les chauffeurs de car, sont reprises en temps libre équivalant à la durée de travail dépassée. La compensation se fait sur 12 mois. Il n'y a pas de compensation en temps ni en salaire pour les transport de personnes effectués les dimanches et jours fériés.
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