a) Par l'employeur (art.337c CO)

Lorsque l'employeur résilie le contrat avec effet immédiat sans justes motifs, le travailleur a droit à ce qu'il aurait gagné si les rapport de travail avaient pris fin à l'échéance du délai de congé ou à la cessation du contrat conclu pour une durée déterminée; il a en outre droit au remboursement des avantages résultant des rapport de travail.

On impute sur ce montant ce que le travailleur a épargné par suite de la cessation du contrat de travail, ainsi que le revenu qu'il a tiré d'un autre travail, ou le revenu auquel il a intentionnellement renoncé.

b) Par le travailleur (art.337d CO)

1. Lorsque le travailleur n'entre pas en service ou abandonne son emploi abruptement sans justes motifs, l'employeur a droit à une indemnité égale au quart du salaire mensuel; il a en outre droit à la réparation du dommage supplémentaire.

2. La commission paritaire, et au besoin le juge, peut réduire l'indemnité selon sa libre appréciation si l'employeur ne subit aucun dommage, ou si le dommage est inférieur à l'indemnité prévue à l'alinéa précédente.

3. Si le droit à l'indemnité ne s'éteint pas par compensation, il doit, sous peine de péremption, être exercé par voie d'action en justice ou de poursuite dans les trente jours dès la non-entrée en place ou l'abandon de l'emploi.